LES POLITIQUES ET DIRECTIVES

Les directives ministérielles

En vertu de la Loi scolaire, le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance peut élaborer des directives ministérielles pour clarifier des éléments de la Loi scolaire ou établir des processus de gestion. Cliquez ici pour avoir accès à l’information (disponible en anglais seulement).

Les politiques de la CSLF

Table des matières 

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Chapitre un : Fondements

  • FON–101 Mission et vision de la CSLF
  • FON–102 Valeurs et principes directeurs de la CSLF
  • FON–103 Politique linguistique et culturelle

Chapitre deux :  Politiques de gouverne

Processus de gouverne

  • GOU–201 Engagement global en matière de gouverne
  • GOU–202 Style de gouverne
  • GOU–203 Code de conduite des membres de la CSLF
  • GOU–204 Description des extrants de la CSLF
  • GOU–205 Rôle de la présidence
  • GOU–206 Autorité et devoirs des membres de la CSLF
  • GOU–207 Règlement de procédure
  • GOU–208 Élaboration, adoption et abolition d’une politique
  • GOU–209 Procédures en l’absence de politique particulière
  • GOU–210 Rémunération des élus scolaires
  • GOU–211 Comités ponctuels de la CSLF
  • GOU–212 Structures des comités

Liens entre la Commission scolaire et la direction générale

  • GOU–221 Liens entre la Commission scolaire et la direction générale
  • GOU–222 Délégation à la direction générale
  • GOU–223 Évaluation du rendement de la direction générale

Limites de la direction générale

  • GOU–241 Contraintes globales de la direction générale
  • GOU–242 Planification financière / budgétisation
  • GOU–243 Traitement des bénéficiaires
  • GOU–244 Relations avec le personnel
  • GOU–245 Protection des actifs
  • GOU–246 Communication et appui à la CSLF
  • GOU–247 Embauche, rémunération et avantages sociaux
  • GOU–248 Remplacement d’urgence de la direction générale

Fins en éducation

  • GOU-261 Les Fins en éducation de langue française à l’Île-du-Prince-Édouard

Chapitre trois : Politiques d’ordre général

  • GÉN–301 Diffusion des politiques
  • GÉN–302 Communications non sexistes
  • GÉN–303 Admission des élèves
  • GÉN–304 Admission des élèves non-résidents de l’Î.-P.-É.
  • GÉN–305 Équité ethnoculturelle et droits de la personne
  • GÉN–306 Accès à l’information et protection de la vie privée
  • GÉN–307 Santé et sécurité
  • GÉN–308 Employés travaillant seuls
  • GÉN–309 Administration de médicaments par l’école
  • GÉN–310 Alimentation et nutrition en milieu scolaire
  • GÉN–311 Anti-tabagisme
  • GÉN–312 Possession et/ou consommation de drogues ou d’alcool
  • GÉN–313 Possession d’armes et objets dangereux
  • GÉN–314 Fouille et saisie d’objets ou de substances illicites
  • GÉN–315 Environnement sans odeur
  • GÉN–316 Apparence et tenue vestimentaire
  • GÉN–317 Accès aux lieux scolaires de langue française
  • GÉN–318 Utilisation communautaire des biens scolaires
  • GÉN–319 Zones de fréquentation scolaire
  • GÉN–320 Communication et relations publiques
  • GÉN–321 Procédures à suivre pour obtenir la permission d’effectuer une recherche

Chapitre quatre : Politiques relatives aux ressources humaines

  • RH–401 Processus de dotation du personnel
  • RH–402 Description de tâches : direction générale
  • RH–403 Description de tâches : direction de l’instruction
  • RH–404 Description de tâches : direction des services administratifs et financiers
  • RH–405 Description de tâches : adjointe administrative
  • RH–406 Description de tâches : adjointe financière
  • RH–407 Vérification des antécédents criminels
  • RH–408 Politique pour la protection des élèves
  • RH–409 Harcèlement en milieu de travail
  • RH–410Traitement des plaintes du public
  • RH–411 Traitement des plaintes des élèves et du personnel
  • RH–412 Évaluation du rendement du personnel
  • RH–413 Procédures en matière de congés
  • RH–414 Reconnaissance du personnel

Chapitre cinq : Politiques propres à l’instruction

  • INS–501 Milieu propice à l’enseignement et à l’apprentissage
  • INS–502 Milieu scolaire accueillant et sécuritaire
  • INS–503 Milieu scolaire exempt d’intimidation
  • INS–504 Sorties éducatives
  • INS–505 Évaluation des apprentissages et promotion scolaire
  • INS–506 Éducation à distance

Chapitre six : Politiques propres à l’administration

  • ADM–601 Avis juridique
  • ADM–602 Gestion des ressources par l’école
  • ADM–603 Procédures d’achat
  • ADM–604 Collectes de fonds
  • ADM–605 Procédures en cas d’intempéries ou de situations d’urgence
  • ADM–606 Plan d’intervention en cas d’incidents graves
  • ADM–607 Plan d’intervention en cas d’évènements tragiques
  • ADM–608 Politique de verrouillage
  • ADM–609 Inspection/sécurité des terrains de jeu et équipements afférents
  • ADM–610 Transport des élèves
  • ADM–611 Établissement et révision des trajets d’autobus
  • ADM–612 Évacuation des autobus en cas d’urgence
  • ADM–613 Stationnement des autobus scolaires
  • ADM–614 Responsabilités des élèves en matière de transport scolaire
  • ADM–615 Responsabilités des parents en matière de transport scolaire
  • ADM–616 Responsabilités des conducteurs d’autobus
  • ADM–617 Responsabilités de la direction d’école en matière de transport scolaire
  • ADM–618 Responsabilités de la direction des services administratifs et financiers en matière de transport scolaire
  • ADM–619 Utilisation de téléphones cellulaires et autres .dispositifs numériques
  • ADM–620 Choisir le nom d’un établissement scolaire
  • ADM–621 Règlements régissant les élèves et les parents

Chapitre sept : Politiques à l’égard des partenariats

  • PAR–701 Relations école/conseil de parents
  • PAR–702 Intégration du parent non-parlant français en milieu scolaire francophone
  • PAR–703 Partenariats scolaires et communautaires
  • PAR–704 Bénévoles en milieu scolaire
  • PAR–705 Dons de bienfaisance et émission de reçu aux fins.d’impôt
  • PAR–706 Relations avec les forces de l’ordre et les autorités de protection de l’enfant
  • PAR-707  Financement / Terrain de jeux