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La Commission scolaire de langue française est une collectivité acadienne et francophone qui offre à ses élèves une éducation de qualité dans un environnement scolaire‐communautaire accueillant et sécuritaire, et qui œuvre à la promotion et à l’épanouissement de sa langue et de sa culture.

PERSONNEL ENSEIGNANT ET DROIT D’AUTEUR

Connaissez vos droits et connaissez vos limites!

Vous pensez utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur dans votre salle de classe? Vous devez d’abord déterminer si la permission du titulaire du droit d’auteur doit être obtenue.

L’outil de décision du droit d’auteur aide les enseignantes et enseignants à déterminer, en quelques clics seulement, si la disposition relative à l’utilisation équitable permet l’utilisation en classe de documents imprimés et d’œuvres artistiques ou audiovisuelles sans qu’il soit nécessaire d’obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur.

Il ne suffit que de 30 secondes sur le site OutilDecisionDroitdAuteur.ca pour obtenir les réponses à vos questions relatives au droit d’auteur.

Consultez l’outil de décision du droit d’auteur: www.OutilDecisionDroitdAuteur.ca

 


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